Mentions légales
Conditions
Les conditions de licence et d’utilisation des produits numériques PCDUE.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Champ d’application
En téléchargeant, achetant ou utilisant les actifs numériques, les plateformes personnalisées ou les modèles de produits fournis par PCDUE, y compris, à titre d’exemple, MyBot, MyQR et MyVoice, vous acceptez intégralement les présentes Conditions.
L’acceptation peut avoir lieu en votre nom propre ou pour le compte d’une organisation : dans ce dernier cas, la personne qui accepte déclare en avoir les pouvoirs.
2. Licence et usages autorisés
Une licence unique achetée autorise l’organisation à utiliser le produit PCDUE spécifique dans un seul projet final actif, personnel ou commercial.
Il est permis de modifier le style graphique, d’exporter les actifs et de publier les systèmes en production. Une personnalisation complète selon votre identité de marque est admise.
3. Limitations
Il n’est pas permis de :
- revendre, sous-licencier, redistribuer, louer ou partager avec des tiers le code source sous-jacent
- revendiquer la paternité originale du produit
- utiliser le produit ou son architecture de code pour réaliser des modèles logiciels, des thèmes de plateforme ou des applications en marque blanche concurrentes, destinés au téléchargement public ou à la revente
4. Paiements, mises à jour et assistance
Les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. PCDUE mène une activité continue de conception et de maintenance des systèmes, mais décline toute responsabilité pour les dommages indirects.
PCDUE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, le tribunal de Milan, où PCDUE S.r.l. a son siège social (Viale Sondrio 7, 20124 Milan), est exclusivement compétent. Reste réservée la compétence impérative du tribunal du consommateur, le cas échéant.
6. Contacts
PCDUE S.r.l., Viale Sondrio 7, 20124 Milan, Italie.
- E-mail : info@pcdue.com
- Téléphone : +39 02 8127 9614
7. Langue
Le présent texte français est une traduction de courtoisie. La version italienne de ces conditions est la seule qui fasse foi : en cas de divergence entre les deux, le texte italien prévaut.
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