Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
En cas de divergence, la version italienne fait foi.
1. Champ d’application
Le site www.pcdue.com appartient à PCDUE S.r.l., dont le siège social est situé Viale Sondrio 7, 20124 Milano (MI), numéro de TVA 14157570962. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site et la licence d’utilisation des produits numériques PCDUE.
En téléchargeant, en achetant ou en utilisant les ressources numériques, les plateformes personnalisées ou les modèles de produits fournis par PCDUE, y compris, à titre d’exemple, MyBot, MyQR et MyVoice, l’utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions.
L’acceptation peut se faire en son nom propre ou pour le compte d’une organisation : dans ce dernier cas, la personne qui accepte déclare disposer des pouvoirs nécessaires.
2. Relation avec les offres et les contrats
Les services de PCDUE (assistance informatique, cybersécurité, logiciels sur mesure, sites web) et les produits sont également régis par l’offre ou le contrat signé, qui en fixent les prix, les paiements, la durée, les niveaux de service et l’assistance. En cas de divergence entre les présentes Conditions et l’offre ou le contrat, l’offre ou le contrat prévaut.
3. À qui s’adresse PCDUE
PCDUE travaille avec des entreprises, des organismes, des cabinets et des professionnels libéraux disposant d’un numéro de TVA. PCDUE ne conclut pas de contrats avec des consommateurs.
4. Prix et informations figurant sur le site
Les prix indiqués sur le site s’entendent hors TVA (HT). Font foi l’offre ou le contrat ainsi que la grille tarifaire en vigueur au moment de la signature. Les informations du site sont préparées avec soin, mais elles peuvent contenir des imprécisions ou ne pas être à jour : avant toute décision importante, il est conseillé d’en demander confirmation à PCDUE.
5. Licence et utilisations autorisées
Une licence unique achetée autorise l’organisation à utiliser le produit PCDUE concerné dans un seul projet final actif, personnel ou commercial.
Il est permis de modifier le style graphique, d’exporter les ressources et de mettre les systèmes en production. La personnalisation complète selon sa propre identité de marque est autorisée.
6. Limitations
Il est interdit de :
- revendre, sous-licencier, redistribuer, louer ou partager avec des tiers le code source sous-jacent
- revendiquer la paternité originale du produit
- utiliser le produit ou son architecture de code pour réaliser des modèles logiciels, des thèmes de plateforme ou des applications en marque blanche concurrents, destinés au téléchargement public ou à la revente
7. Propriété dans les projets
Dans les projets logiciels et d’intelligence artificielle, les données, les bases de connaissances et les configurations appartiennent au client et peuvent être exportées à tout moment ; la technologie sur laquelle repose la solution reste la propriété de PCDUE et est concédée en droit d’usage pour la durée du service. Pour les sites web réalisés sur commande, le code, les textes et les images restent la propriété du client, dans les limites des licences des images achetées. Les dispositions de l’offre ou du contrat prévalent sur le présent point.
8. Garanties, mises à jour et assistance
Sauf disposition contraire de l’offre ou du contrat, les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans autre garantie. PCDUE exerce une activité continue de conception et de maintenance des systèmes.
Dans les limites autorisées par la loi, PCDUE n’est pas responsable des dommages indirects. Demeurent réservées les responsabilités que la loi ne permet pas d’exclure, telles que celles découlant d’un dol ou d’une faute lourde (art. 1229 du Code civil italien).
9. Contenu du site et marques
Les textes, éléments graphiques, images et le code du site appartiennent à PCDUE ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation, sauf courtes citations accompagnées d’un lien vers la page. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, que PCDUE ne contrôle pas : PCDUE n’est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.
11. Modifications des présentes Conditions
PCDUE peut mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de la dernière mise à jour étant indiquée en tête. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf accord contraire entre les parties.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur résolution relève de la compétence exclusive du tribunal de Milan, où PCDUE S.r.l. a son siège social (Viale Sondrio 7, 20124 Milano). Demeure réservée la compétence impérative du tribunal du lieu de résidence du consommateur, le cas échéant.
13. Contact
PCDUE S.r.l., Viale Sondrio 7, 20124 Milano, Italie.
- E-mail : info@pcdue.com
- Téléphone : +39 02 8127 9614
